Politique de confidentialité

L’adresse de notre site Web est bovelonantes.com.

1 – Préambule

1.1 Objet de la politique de confidentialité

La présente Politique de Confidentialité a pour objet de préciser l’usage des données à caractère personnel collectées et traitées à partir du site internet, accessibles notamment à sur l’adresse bovelonantes.com (ci-après désigné par « le Site internet ») que la société bovélo (ci-après désignées par « la Société ») mettent à disposition des internautes (ci-après désignés par les « Utilisateurs »).

1.2 identification de l’éditeur

L’utilisateur est informé que le Site internet est édité par la société bovélo :

• Dénomination sociale ou raison sociale : bovélo.
• Adresse du siège social : 3 cours Olivier de Clisson 44000 NANTES
• Numéro de téléphone et adresse de courrier électronique: 02 28 49 20 43 / contact@bovelonantes.com
• Forme juridique de la société (SA, SARL, SNC, SAS, etc.) : SARL à associé unique
• Montant du capital social : 30000€

Pour tout renseignement, vous pouvez nous contacter par courrier postal à l’adresse ci-dessus ou par mail : contact@bovelonantes.com

2 – Définitions

« Données Personnelles » : désignent les données à caractère personnel telles que définies à l’article 4 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après désigné « Règlement Général sur la Protection des Données » ou “RGPD“) qui sont fournies par l’Utilisateur à la Société ou qui sont recueillies par la Société à l’occasion de l’utilisation du Site internet, de l’Application et/ou des services

« Site » ou « Site internet » : désigne le service électronique interactif édité et exploité par la Société, accessible notamment à l’adresse bovelonantes.com, depuis lequel elle permet l’accès à ses produits et services

La « Société » : désigne bovelonantes.com.

« Traitement » : désigne toute opération ou tout ensemble d’opérations effectués ou non à l’aide de procédés automatisés et appliqués à des données ou des ensembles de données à caractère personnel.

« Utilisateur » : désigne toute personne physique qui accède au Site internet dans le cadre d’un usage strictement privé.

bovelonantes.com s’engage au strict respect de la législation en vigueur concernant le respect de la vie privée des utilisateurs de son Site internet et tient conformément à la législation en vigueur un registre à jour des traitements mis en œuvre ainsi que la réalisation des formalités relatives à la collecte et au traitement des données personnelles au titre du présent site internet.

3 – Traitement et données à caractère personnel

3.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données de l’Utilisateur traitées par la Société éditrice du site (voir article 1.2).

3.2 Nature des données à caractères personnelles de l’utilisateur collectées par la société

Parmi les Données que la Société collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :

• son nom et prénom,
• son adresse postal
• son adresse de courrier électronique (email),
• son numéro de téléphone,
• des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les services, l’Application et/ou le Site internet (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),

La Société collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :

• lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de demandes de contact,
• lors de leurs navigations sur le Site internet (consultation de page, recherches, partage d’articles, etc.).

3.3 Fondement légal du traitement

En application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l’exécution et à la réalisation des services proposés par la Société et ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par la Société d’amélioration de ses services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.

3.4 Finalité du traitement

Les Données des Utilisateurs traitées par la Société sont utilisées pour les finalités suivantes :

• pour leur fournir les services disponibles à travers le Site internet,
• pour répondre à leurs demandes, par courrier, courrier électronique, sms, appel téléphonique,
• pour leur envoyer par courrier, courrier électronique ou sms, par mail et/ou sms, des informations diverses sur l’évolution du Site internet, sur l’offre commerciale et de services de la société, et des différentes rubriques dudit Site internet (programmes immobiliers publiées sur le Site internet par la Société, newsletters, alertes, etc),
• pour mener des enquêtes et études de satisfaction,
• pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
• pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site internet et des différentes rubriques qu’il contient.

3.5 Destinataires des données à caractères personnelles de l’utilisateur

Les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à la Société, pour une ou plusieurs des finalités décrites au paragraphe 3.4d, aux personnes listées ci-dessous :

• au personnel habilité et autorisé de la Société pouvant être amené à traiter les Données,
• aux prestataires et sous-traitants de la Société chargés d’effectuer des traitements relatifs aux finalités décrites,
• aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française

3.6 Durée de conservation des données à caractères personnelles de l’utilisateur

Les données personnelles sont susceptibles d’être conservées pendant une durée ne pouvant excéder 3 ans à compter du dernier contact avec la Société.

3.7 Droits d’accès, de rectification et de suppression de l’utilisateur

Conformément à la loi « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée en 2018, l’Utilisateur dispose à tout moment, pour des motifs légitimes, d’un droit d’accès, d’opposition, de rectification et de portabilité des données qui vous concernent.
Ces droits s’exercent soit par courrier électronique adressé à : contact@bovelonantes.com ou par courrier postal à bovelonantes.com – 7 rue lafayette – 44000 Nantes accompagné d’une copie d’un titre d’identité.

L’Utilisateur peut également adresser une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS Cedex 07.

4 – Sécurité et archivage des données à caractère personnel de l’utilisateur

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site internet et de ses services, collectées et traitées par ses soin notamment : pare-feu, contrôles d’accès physiques aux lieux d’hébergement, Protocole SSL (Secure Sockets Layer), Gestion des accès informatiques aux personnes autorisées, sauvegarde informatique, Identifiant / mot de passe.

5 – Règlement des différends concernant le traitement des données

La Société collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la Société.
La Société s’engage à prendre toutes les mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs de son Site internet et de ses services, collectées et traitées par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux lieux d’hébergement, habilitations, protocole SSL (Secure Sockets Layer), gestion des accès informatiques aux personnes autorisées, sauvegarde informatique, Identifiant / mot de passe)

6 – Newsletter, emailing et alertes

Afin de tenir informé l’Utilisateur de l’actualité de la Société et des avantages dont il pourrait bénéficier, celui-ci peut recevoir des informations commerciales de la Société par communication électronique (voir paragraphe 3.5). Si l’Utilisateur ne souhaite pas recevoir d’offres et informations de la Société, il peut s’opposer aux envois en le précisant, à tout moment, pour les emails en cliquant sur le lien de désinscription qui se trouve en bas de chaque communication électronique reçue, pour les sms, en envoyant Stop SMS au numéro indiqué dans le SMS reçu.

7 – Cookies

La Société utilise des cookies sur son Site internet.  A aucun moment, ces cookies ne permettent à la Société d’identifier personnellement l’Utilisateur. L’Utilisateur est informé qu’il a la faculté de s’opposer à l’enregistrement de ces cookies et en configurant son navigateur Internet.

Qu’est ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte envoyé à votre terminal de réception (notamment ordinateur, tablette, smartphone) via le site Web ou l’application consultés. Ce fichier est stocké dans une partie de votre disque dur spécifiquement désignée pour les cookies. Grâce à ces cookies, des informations sont recueillies sur votre visite. Il permet au site internet consulté de recueillir certaines informations concernant la navigation de l’Utilisateur dans le but d’améliorer sa visite ainsi que les fonctionnalités du Site.

Les cookies de session disparaissent lorsque l’Utilisateur quitte le Site tandis que les cookies permanents demeurent sur le terminal de l’Utilisateur jusqu’au moment où l’Utilisateur les supprime ou, le cas échéant, jusqu’à leur durée de fin de vie.

Le paramétrage des cookies se fait grâce à votre navigateur internet.

Ces cookies peuvent être déposés par différents émetteurs, à savoir par le webmaster du site ou par une société tierce.

L’accès ou l’utilisation de tout ou partie des services implique l’acceptation sans restriction ni réserves de ces différentes technologies par l’Utilisateur.

La Société utilise les Cookies/applications suivantes :

• Des cookies de session qui enregistrent des informations lors de votre navigation sur le Site. Ces derniers expirent lorsque vous fermez votre navigateur internet.
• Des cookies de fonctionnalité « WordPress » permettant de personnaliser et d’améliorer votre navigation sur le Site. Les données collectées sont conservées pendant un an.
• Des cookies d’analyse statistique (Google Analitics et Google Tag Manager) : outils d’analyse d’audience internet permettant à la Société de mieux comprendre le comportement des utilisateurs du site. Les cookies utilisés permettent de collecter des informations et de générer des rapports sur les statistiques d’utilisation de notre site internet sans que les utilisateurs individuels soient identifiés personnellement par Google Analytics. La durée de conservation de ces cookies est de 14 mois.

Pour obtenir plus d’informations sur Google Analytics, consultez :
– Les principes de confidentialité et de sécurité de Google Analytics
Pour désactiver Google Analytics :
– Le module complémentaire de navigateur pour la désactivation de Google Analytics

• Cookie-Agreed: Ce cookie permet de générer le bandeau d’avertissement spécial cookies et de sauvegarder les choix en matière de consentement des cookies. La durée de conservation de ces cookies est de 13 mois à partir de la date de consentement de l’utilisateur.
• Cookies tiers: En visitant notre site web, les Cookies Tiers suivants peuvent être installés par le serveur d’un domaine distinct de notre site :

– Facebook : pour partager le contenu du site internet sur les réseaux sociaux

– Linkedin : pour partager le contenu du site internet sur les réseaux sociaux

– Javascript : afin de veiller au bon fonctionnement des applications du site.

7.1 Choix de l’utilisateur concernant les cookies

Plusieurs possibilités sont offertes à l’Utilisateur pour gérer les cookies. Tout paramétrage sera susceptible de modifier la navigation sur le Site de la Société ainsi que les conditions d’accès à certains services nécessitant l’utilisation de cookies.

7.1.1 Gestion des cookies

Le menu d’aide de votre navigateur vous permettra de savoir de quelle manière exprimer ou modifier vos préférences en matière de cookies :

Pour Internet Explorer : https://support.microsoft.com/fr-fr/help/17442/windows-internet-explorer-delete-manage-cookies
Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies
Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?co=GENIE.Platform%3DDesktop&hl=fr
Pour Opera™ : https://help.opera.com/en/latest/

Dans la mesure où le terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’Utilisateur peut accéder aux outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le https://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html

En savoir plus sur les cookies : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

Vous pouvez toujours revenir sur votre choix et paramétrer, supprimer ou bloquer tout ou une partie des cookies présents sur le site en suivant les indications de paramétrage suivantes :

Si vous utilisez le navigateur Google Chrome :

Pour paramétrer les cookies :

1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section “Confidentialité“, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section “Cookies”, vous pouvez modifier les paramètres suivants :

• Bloquer les cookies par défaut
• Autoriser les cookies par défaut
• Conserver les cookies et les données de site par défaut jusqu’à la fermeture du navigateur
• Définir des exceptions pour les cookies de certains sites Web ou domaines.

Pour supprimer les cookies :

1. Cliquez sur le menu Chrome dans la barre d’outils du navigateur.
2. Sélectionnez Paramètres.
3. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés.
4. Dans la section “Confidentialité“, cliquez sur le bouton Paramètres de contenu.
5. Dans la section “Cookies”, vous pouvez supprimer les cookies:
6. Cliquez sur Cookies et données de site pour ouvrir la boîte de dialogue “Cookies et données de site”.

• Pour supprimer tous les cookies, cliquez sur «  Tout supprimer »
• Pour supprimer un cookie spécifique, sélectionnez le site ayant créé le cookie, puis cliquez sur la croix.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr

Si vous utilisez le navigateur Internet Explorer :

Pour paramétrer les cookies :

1. Cliquez sur le bouton Outils du navigateur, puis sur Options Internet.
2. Cliquez sur l’onglet Confidentialité, faites glisser le curseur au niveau de confidentialité de votre choix, puis cliquez sur OK.
3. Internet Explorer fournit une description des types de cookies qui sont bloqués ou autorisés à ce niveau de confidentialité.
4. Le fait de bloquer les cookies peut empêcher certaines pages web de fonctionner correctement.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante: http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

Pour supprimer les cookies :

1. Une fois Internet Explorer ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis cliquez sur Supprimer l’historique de navigation.
2. Activez la case à cocher Cookies et données de sites Web, puis cliquez sur Supprimer.

Si vous utilisez le navigateur Firefox :

Pour paramétrer les cookies :

1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
2. Dans l’onglet Vie Privée, déroulez le menu Règles de Conservation et sélectionnez Utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique.
3. Cochez la case Accepter les cookies pour activer les cookies et décochez-la pour les désactiver.
4. Choisissez la durée de conservation des cookies :

Les conserver jusqu’à : leur expiration : Chaque cookie sera supprimé quand il aura atteint sa date d’expiration qui est déterminée par le site qui envoie le cookie.

Les conserver jusqu’à : la fermeture de Firefox : Les cookies qui sont stockés sur votre ordinateur seront supprimés à la fermeture de Firefox.

Les conserver jusqu’à : me demander à chaque fois : Affiche une alerte chaque fois qu’un site web essaie d’envoyer un cookie pour demander votre autorisation.

Pour plus d’informations, nous invitons les Utilisateurs à consulter la page suivante : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies

Pour supprimer les cookies :

1. Une fois Firefox ouvert, cliquez sur le bouton Outils, puis sur Options.
2. Dans l’onglet Vie Privée, cliquez sur Effacez votre historique récent, cochez la case Cookies, puis cliquez sur Effacer maintenant.

Si vous utilisez le navigateur Safari :

Pour paramétrer les cookies :

1. Lancez votre navigateur Safari. Cliquez sur le menu Safari, puis sélectionnez Préférences.
2. Dans la fenêtre Préférences, sélectionnez l’onglet Sécurité.
3. Dans la zone  Accepter les cookies, cochez la case correspondant au paramétrage des cookies que vous souhaitez.

Pour supprimer les cookies :

1. Cliquez sur le menu Safari puis sélectionnez Réinitialiser Safari.
2. Dans la nouvelle fenêtre qui apparaît, cochez la case Supprimer tous les cookies.
3. Cliquez sur le bouton Réinitialiser pour appliquer l’effacement des informations.

9. Propriété intellectuelle

La présentation et le contenu du site, incluant, sans que ce soit limitatif, le nom et les logos de bovelonantes.com, les images, les bases de données, les produits et slogans, constituent ensemble ou séparément une œuvre protégée par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle.

Aucune reproduction et/ou représentation, partielle ou intégrale, par tout moyen, sur tout support et sous toute forme que ce soit, de ces éléments ne pourra être faite sans l’accord préalable et écrit de bovelonantes.com.

La copie à usage privé du contenu du site est autorisée sous réserve que bovelonantes.com soit indiqué comme étant la source de cette copie.

En outre, conformément aux articles L. 341-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, toute extraction par tout moyen et sous toute forme que ce soit ou réutilisation, par la mise à disposition du public, d’une partie substantielle de toute base de données accessible sur le site est interdite. De même, l’extraction ou la réutilisation répétée et systématique de parties qualitativement ou quantitativement non substantielles du contenu d’une base de données accessible sur le site est interdite, lorsque ces opérations excèdent manifestement les conditions d’utilisation normale de cette base de données.